Mentions légales

1. PROPRIÉTÉ DU SITE ET DES SERVICES OFFERTS

CODELEARN S.L. (dorénavant, “Codelearn”) est le titulaire du site web codelearn.fr: un site Internet dédié à offrir des services et des informations concernant les cours et activités d’enseignement de programmation et pensée computationnelle qui ont lieu dans nos centres.

Le site codelearn.fr (dorénavant, le “Site Web”) facilite information à ses utilisateurs concernant produits, centres, activités, services, nouveautés et autres sujets d’intérêt liés au secteur et aux activités mentionnés.

Aucun type de transaction commerciale n’est réalisé sur le Site Web et les services offerts par Codelearn sur le Site Web sont gratuits, sauf indications contraires en ce qui concerne des services spécifiques.

Codelearn a son siège social à c. Sant Fruitós, numéro 34, code postal 08242, à Manresa (Barcelone), est elle est inscrite au Registre de Commerce de Barcelone sous le C.I.F. B-66019662.

2. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les contenus, images, conceptions, dessins, logos, marques et tout autre élément ou signe distinctif qui apparaît ou puisse apparaître à l’avenir sur le Site Web sont propriété de Codelearn. L’utilisateur emploiera les services du Site Web dans le respect de ces propriétés et l’utilisation des services ne lui accorde aucun droit en ce qui concerne aux contenus du Site Web.

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Codelearn es le propriétaire exclusif des droits d’exploitation du Site Web et toute reproduction totale ou partielle de ce site doit être explicitement autorisée par Codelearn et doit inclure l’information suivante: Copyright © CODELEARN SL.

3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à ce qui est établi dans l’article 5 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), dans son Règlement, et dans le Règlement Général de Protection de Données de la UE, Codelearn vous informe que les données personnelles fournies par l’utilisateur seront incorporées dans un fichier qui est propriété de CODELEARN SL.

Le responsable du traitement de ce fichier est CODELEARN SL, avec siège social à c. Sant Fruitós, numéro 34, code postal 08242, à Manresa (Barcelone). Vous pouvez contacter avec le Responsable de Protection des Données en écrivant à l’adresse suivante: dpd@codelearn.cat. L’utilisateur pourra exercer les droits d’accès, rectification, annulation, opposition et portabilité dans les termes établis par la législation en vigueur en adressant sa demande par écrit (e-mail ou fax) à dpd@codelearn.cat ou au bureau situé à C/ Sant Fruitós, numéro 34, Code Postal 08242 de Manresa (Barcelone).

Codelearn collecte les données à caractère personnel des utilisateurs afin de pouvoir fournir les services offerts au Site Web, pour élaborer des profils d’utilisateurs dans le but d’améliorer et personnaliser les services, et avec des buts commerciaux, publicitaires et formatifs. Le traitement des données est réalisé avec le consentement exprès indiqué par l’utilisateur et pour chaque finalité indiqué lors du remplissement des formulaires, sauf dans les cas où il y a déjà, ou l’utilisateur veut mettre en place, une relation contractuelle entre les deux parties.

Codelearn a adopté les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité de ces données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à ce qui est établi dans le Règlement des Mesures de Sécurité des Fichiers Automatisés qui contiendraient des Données a Caractère Personnel, approuvé par le Decret Royal 1720/2007 du 21 décembre. Les données seront conservées tant qu’elles seront utiles pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et postérieurement elles seront détruites dans le délai de deux ans (ou plus de temps dans le cas où il y ait l’obligation légale de les conserver).

Codelearn s’engage à garder le secret sur les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur, de telle sorte que, sauf en cas d’exigence légale, elle ne fournira ni cédera cette information à aucune autre personne sans le consentement préalable et par écrit de l’utilisateur.

4. LIENS HYPERTEXTES

Le Site Web peut contenir des liens vers autres sites Internet afin de compléter les services offerts aux utilisateurs. Codelearn n’est pas le propriétaire de ces sites Internet et n’assume pas la responsabilité des contenus ou des dommages et intérêts qui pourraient être causés par l’utilisation de ces sites.

Si l’utilisateur du Site Web accède à ces autres sites Internet et aux services qui leur sont proposés dans ces sites, Codelearn n’aura aucune responsabilité autour des relations qui pourraient être établies entre l’utilisateur et les titulaires de ces sites Internet ou autre tiers.

Par ailleurs, le titulaire d’un site web sur lequel il prétend insérer un lien au Site Web devra obtenir, au préalable, une autorisation par écrit de Codelearn.

Codelearn ne sera pas responsable des contenus des sites web dans lesquels pourrait apparaître un lien au Site Web et n’aura aucune relation avec les liens qui pourraient être établis entre les titulaires de ces sites et les utilisateurs du Site Web.

5. UTILISATION DES COOKIES

En aucun cas, les cookies ou d’autres moyens de même nature pouvant être utilisés ne serviront à stocker des informations permettant d’identifier la personne physique qui utiliserait le site.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour supprimer les cookies de son disque dur ou être averti de la réception des cookies.

6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Codelearn a mis tous ses efforts dans la précision des informations du Site Web. Cependant, Codelearn ne garantit en n’assume aucune responsabilité de l’exactitude et la mise à jour des contenus du Site Web. Codelearn n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les contenus su Site Web et elle se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment et sans préavis.

Aucun type de transaction commerciale n’est réalisé sur le Site Web et aucun de ses contenus n’est considéré comme une offre contractuelle à l’utilisateur. Les relations commerciales entre Codelearn et ses clients sont régies par les Conditions Générales de Codelearn et/ou par d’autres conditions générales ou accords spécifiques. Les contenus du Site Web ne prévalent pas sur les conditions des relations commerciales entre Codelearn et ses clients, et ne peuvent pas conditionner la politique commerciale que Codelearn décidera d’adopter à tout moment.

Le Site Web peut contenir des déclarations à caractère subjectif qui expriment des opinions de Codelearn ou d’un tiers au regard d’événements et qui sont donc soumises à l’incertitude. Codelearn n’est pas responsable de l’influence que ces déclarations pourraient exercer sur l’utilisateur, ni des conséquences de celles-ci dans les actions ou omissions de l’utilisateur.

Codelearn n’est pas responsable des erreurs ou des pannes informatiques du Site Web, qu’elles soient intrinsèques ou dues aux caractéristiques et limitations d’Internet. L’utilisateur est responsable de tous les risques dérivés de l’utilisation d’Internet, y compris la possible transmission de virus informatiques. Codelearn ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu des services du Site Web et ne sera pas responsable des dommages et intérêts qui pourraient être dérivés de l’interruption des services. Notamment, Codelearn ne sera pas responsable dans des circonstances de force majeure telles qu’incendies, grèves et coupures dans l’alimentation électrique ou tout autre événement imprévisible ou inévitable.

Le fait que le Site Web décrive ou présente certains produits ou services n’implique aucun engagement de Codelearn en s’assurant que ceux-ci seront disponibles pour l’utilisateur.

L’exclusion des responsabilités et garanties décrites dans cette rubrique s’appliquera à Codelearn et aussi à tous ses administrateurs, directifs, employés et représentants.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions d’utilisation du Site Web contenues dans les Mentions Légales, ainsi que les relations entre l’utilisateur et Codelearn, seront régies et interprétées selon les lois espagnoles. Afin de résoudre tout conflit qui puisse avoir lieu, l’utilisateur et Codelearn se soumettent expressément à la compétence et à la juridiction des tribunaux et cours de la ville de Manresa, en renonçant à toute autre droit spécial qui pourrait leur appartenir.

CONDITIONS DU SERVICE EN LIGNE

Ces conditions s’appliquent au mode en ligne du service Codelearn

1.1 Conditions Générales et Conditions d’Inscription

Le Client qui s’inscrit à Codelearn auprès du site web connaît et accepte le contenu des présentes Conditions Générales établies, ainsi que les Conditions d’Inscription particulières et, le cas échéant, les conditions particulières applicables à certaines modalités, et accepte que la non-conformité du même, ou de tout autre règlement intérieur ou général qui puisse être applicable ou indication faite par le personnel des centres Codelearn, peut entraîner, en conséquence, la résiliation et l’expulsion en tant que client de Codelearn.

1.2 Champ d’application

Dans ces conditions, on fera référence à « Client » aux élèves et leurs tuteurs, lorsqu’ils seront inscrits en tant que tels. Dans le cas où les élèves sont mineurs, les tuteurs seront responsables du respect de ces conditions. Ces conditions ont une portée géographique universelle et une durée indéterminée, jusqu’à ce qu’elles soient révoquées par des conditions mises à jour.

2. RÉGLEMENTATION JURIDIQUE APPLICABLE AU CONTRAT ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application de la loi espagnole et le RDL 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Clients et des Utilisateurs, loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales des contrats, et le Code Civil. Les présentes Conditions Générales déterminent les obligations des parties, ainsi que les conditions particulières qui peuvent être convenues et celles qui peuvent être établies pour chaque programme.

3.-INSCRIPTION, PRIX ET MODE DE PAIEMENT.

Afin de pouvoir contracter le service, un adulte doit remplir le formulaire, soit pour le contracter pour lui-même, soit en faveur d’un ou plusieurs élèves dont il est le parent ou dont il a la charge effective. Le contractant peut désigner un deuxième tuteur ayant accès au suivi de chaque élève.

L’inscription à l’activité parascolaire se fait électroniquement. Le client garantit à CODELEARN la véracité des données et s’engage à informer sur toute modification de celles-ci. En particulier, il est important de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail car CODELEARN effectuera la plupart des communications, telles que l’envoi de rapports de suivi ou des informations importantes, en utilisant cette voie. Une communication sera considérée comme faite par écrit et livrée si elle est envoyée par courrier électronique, il est donc important que le client s’assure que l’adresse fournie est valide à tout moment.

Les prix seront ceux indiqués par CODELEARN au moment de l’inscription sauf erreur typographique ou similaire. Le client pourra choisir la modalité, la périodicité et le mode de paiement parmi ceux que Codelearn met à sa disposition au moment de son inscription. Après cela, le client pourra le changer et choisir un autre des modes de paiement acceptés, si cela est techniquement possible.

Dans le cas où Codelearn propose des journées d’essai sur la plateforme, l’élève ou le tuteur procédera à l’inscription formelle en suivant les mêmes conditions décrites précédemment. Selon les modalités de la promotion, s’il n’annule pas l’inscription avant la fin de la période d’essai, le montant correspondant à la modalité et à la périodicité qu’il aura sélectionnées sera automatiquement débité du mode de paiement indiqué par le client.

L’élève ne sera pas considéré comme inscrit et n’aura aucun droit correspondant jusqu’à ce que CODELEARN reçoive le montant du paiement ou la preuve de paiement.

Les inscriptions sont personnelles et incessibles. Les mots de passe doivent être confidentiels et ne pas être divulgués à des tiers, ni permettre l’accès à un tiers à partir du compte du Tuteur ou de l’Élève.

4.-RÉVISION DES PRIX

Les prix des mensualités sont sujets à d’éventuelles variations. Tous les prix sont en euros et sont sujets à des variations à la hausse ou à la baisse, en raison des diverses causes qui peuvent influencer CODELEARN, telles que l’inflation, les fluctuations de taux, le taux de change ou le comportement du marché.

Tous les prix incluent la TVA, le cas échéant. Les variations de prix seront notifiées au client par écrit, qui peut décider de se retirer du programme ou d’accepter la modification du contrat. Toute modification des tarifs sera annoncée au moins 20 jours à l’avance.

Par défaut, et exclu de l’obligation de l’annoncer à l’avance, CODELEARN appliquera une augmentation annuelle pouvant aller jusqu’à 2€ par mois.

5.- ANNULATION, NON-PRÉSENTATION ET / OU ABANDON DU PROGRAMME PAR LE CLIENT.

Dans le cas où un client décide d’annuler l’activité, il doit le faire en utilisant la zone activée à cet effet sur la plateforme. Le client n’aura pas droit au remboursement des sommes qu’il aura déjà versées à CODELEARN. De plus, le client doit payer à CODELEARN le montant correspondant au dommage causé, le cas échéant, en termes de frais de gestion et également d’annulation, en cas de retour de reçus de paiement antérieurs. L’annulation sera effective à la fin de la période payée et jusqu’à cette date le client aura accès à la plateforme.

En cas d’abandon du programme (absence) pendant un certain temps sans notification de l’annulation du programme, cela ne lui donnera pas le droit à un remboursement des sommes accumulées pendant cette période. Après 3 mois d’absence, CODELEARN peut désinscrire unilatéralement du programme au client.

Tout retour d’un reçu entraînera le paiement de celui-ci au Département Administratif avec un supplément de 3% du montant du reçu pour frais de gestion. Le non-paiement d’un reçu entraînera l’impossibilité d’accéder à la plateforme et de devoir gérer le remboursement.

Conditions spécifiques pour les paiements par carte de crédit

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, le client exhorte sa banque à rembourser le montant payé par carte bancaire, cela entraînera l’annulation immédiate de l’abonnement, et pour se réinscrire le client devra payer, en dehors de tous les éventuels reçus en attente, un montant de 30 € pour frais de gestion et dommages. De plus, il faudra attendre la résolution du litige bancaire, qui peut durer 3 mois, avant de pouvoir relancer l’abonnement.

En cas d’annulation, si le client a des montants impayés et souhaite se réinscrire, il doit d’abord régler tous les reçus en souffrance. Exceptionnellement, s’il n’a jamais utilisé les services au cours des mois correspondant à ces reçus, il sera déduit de 50% de la redevance mensuelle pour chaque reçu en souffrance, à titre de frais de retour du reçu. Cette exception ne sera appliquée que la première fois qu’elle se produira, donc le 100% des reçus sera payé dans les prochaines exceptions qui pourraient survenir.

CONDITIONS APPLICABLES À LA RÉSILIATION

5.1 Résiliation volontaire.

L’annulation délie le client et CODELEARN à partir de la date jusqu’à laquelle l’abonnement a été payé. Si le client souhaite ultérieurement se reconnecter à CODELEARN, il doit s’adapter aux conditions d’inscription en vigueur, y compris le paiement des frais d’inscription et des frais correspondants sans maintenir les conditions préalables dans le cas des clients avec des conditions spéciales, telles que des tarifs anciens ou promotionnels.

5.2 Expulsion

Les Clients qui, soit d’une façon négligente ou intentionnelle, ne respectent pas les obligations prévues dans ces Conditions ou toute autre règlement interne ou général applicable, ne respectent pas les indications faites par le personnel de CODELEARN ou soient dans les possibles causes d’expulsion, pourront être expulsé temporairement ou définitivement par décision de la Direction. L’expulsion comporte la suspension du droit d’accès et la perte de la condition de Client, et ne permet pas une réinscription avant un certain temps ou indéfiniment, en fonction de la gravité de la faute commise. Ces fautes vont être qualifiées en légères, graves et très graves. En cas de mauvaise foi, de tromperie, d’insultes verbales ou d’agression physique, de diffamation, d’actions contraires aux coutumes actuelles de la société, des dommages moraux ou matériels d’une grande pertinence soient causés à CODELEARN ou, en particulier, lorsque la sensibilité est atteinte ou la vie privée et / ou la propriété d’autres clients, du personnel ou de CODELEARN est violée, ces fautes seront considérés d’infractions très graves et entraînera l’expulsion définitive. Néanmoins, tout type de commerce de produits ou de services avec des tiers, ainsi que toute action ou omission classée comme crime ou délit dans le Code pénal seront également qualifiées comme les infractions précédentes. L’imposition de la sanction d’expulsion ne dispense pas le contrevenant de l’obligation de réparer les dommages causés aux centres CODELEARN.

5.3 Autres raisons d’annulation.

Dans le cas où, en raison de la cessation de l’activité, ou pour toute autre raison déterminée par CODELEARN, ce dernier décide que le client doit se désinscrire, le montant versé des tarifs trimestriels ou annuels dont il n’a pas bénéficié lui sera remboursé (le cas échéant).

6.-MODIFICATIONS ET INCIDENCES DU PROGRAMME.

CODELEARN s’engage à fournir aux clients tous les services contractés, avec les conditions et caractéristiques stipulées. Cependant, les considérations suivantes doivent être prises en compte:

a. Dans l’hypothèse où, avant le début de l’activité, CODELEARN serait obligé de modifier de manière significative un élément essentiel du contrat, y compris le prix, elle doit en informer immédiatement le client. Le client peut choisir de résilier le contrat ou d’accepter les modifications. Dans ce dernier cas, CODELEARN précisera les modifications introduites et leur impact sur le prix du programme.

b. Le client doit communiquer la décision prise dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans les trois jours suivant la notification du changement. Dans le cas où le client ne notifie pas à CODELEARN sa décision dans un délai de trois jours, il sera entendu qu’il accepte la modification.

c. Pour la modalité avec des visioconférences, à l’exception des dates indiquées ci-dessous, CODELEARN s’engage à un cours hebdomadaire d’au moins 55 minutes. L’horaire précis du cours, la possibilité de prolonger ce temps, ou la récupération des cours qui ne peuvent pas être donnés en raison de jours fériés ou de travail, sont soumis à la disponibilité des deux parties, et en tout cas c’est un politique que CODELEARN applique volontairement et sans engagement au mieux de ses capacités. Sauf accord écrit expressément, par défaut la modalité avec visioconférence n’offrira pas de cours du 22 décembre au 7 janvier inclus, pendant la période de Pâques (y compris le lundi de Pâques), ainsi que les jours fériés qui sont déclarées comme telles officiellement en Espagne et dans la Communauté Autonome de Catalogne. Ces périodes de vacances sont déjà incluses dans le tarif de la visioconférence, n’ayant donc pas droit à une réduction de frais.

d. CODELEARN met sa plateforme technologique à disposition de ses clients 365 jours par an, 24 heures sur 24. La plateforme comprend des mécanismes d’aide et de support client. Cependant, la non-disponibilité de cette plateforme ou du support télématique pour des raisons techniques, du travail ou autres, ne constitue pas une rupture du service convenu dans les présentes conditions générales.

7- HORAIRES

La plateforme est ouverte 24 heures sur 24, afin que les élèves puissent choisir l’heure qui leur convient le mieux pour faire les exercices. Pour la modalité avec visioconférence, des horaires disponibles seront proposés afin de pouvoir en choisir un qui convienne à la fois à l’enseignant et à l’élève. En cas de ne pas trouver d’horaire compatible, l’élève pourra choisir entre se rendre en modalité en ligne sans visioconférence ou se désinscrire.

Quant à l’aide via la plateforme, ou aux contacts par e-mail, ils reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures lorsqu’ils sont en semaine (hors week-end). Cependant, en cas d’accumulation de nombreuses requêtes ou d’autres circonstances extraordinaires, cela peut prendre jusqu’à 72 heures. Il s’agit d’heures de référence et cela ne constitue pas un accord contractuel ou un motif de compensation ou de réduction dans le cas où elles ne pourraient pas être respectées.

8.- Accès et transfert de clients vers d’autres centres Codelearn

Le client d’une modalité en ligne ne peut utiliser que les services des enseignants spécifiquement destinés à la modalité en ligne. Par conséquent, il ne peut pas assister aux cours présentiels dans un centre Codelearn, ni utiliser d’autres mécanismes, tels que des adresses e-mail, qui ne lui ont pas été attribués. S’il souhaite traiter le changement permanent vers un centre Codelearn, pour des raisons de commodité ou de transfert, le client peut le faire en contactant le centre de destination 15 jours à l’avance, et il sera informé des frais au centre de destination. Si le client est à jour des paiements et qu’il est élève Codelearn depuis plus de 12 mois, il ne paiera pas de frais de scolarité en cas de transfert, et on tentera de maintenir les conditions particulières que le client peut avoir, adaptées aux tarifs qui offre le centre de destination.

9.- Utilisation à des fins originales

Le client s’engage à utiliser les services que CODELEARN met à sa disposition aux fins initiales, c’est-à-dire éducatives et personnelles. En particulier, le client est tenu de ne pas mener ou suggérer des activités protégées par la loi ou qui portent atteinte aux droits de tiers. Il s’abstiendra également d’interférer avec les propres services de CODELEARN, ainsi que de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne.

10.- Suspension du droit d’accès

Le personnel CODELEARN peut suspendre, provisoirement ou définitivement, le droit d’accès aux centres CODELEARN et à la plateforme, en cas de non-respect des dispositions des présentes Conditions, ainsi que des Conditions d’Inscription spécifiques, ou les autres règlements internes ou généraux éventuellement applicables, ou les indications faites par le Personnel de CODELEARN.

11. Droits sur les services

Le client reconnaît que les éléments intégrés au sein des services incluent du contenu propre de Codelearn ou sous licence Codelearn, qui est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et / ou industrielle.

Le client reconnaît que la reproduction, la modification, la transformation, la communication publique ou la distribution, que ce soit en utilisant le marketing à but lucratif ou pas, constitue une violation des droits de propriété de Codelearn, l’obligeant à ne réaliser aucune de ces actions. Cela inclut la décompilation, la rétro-ingénierie ou tout autre moyen pour obtenir le code source des services.
Codelearn se réserve tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur la plateforme, le contenu et les services. Tant qu’il est client et qu’il est à jour avec les paiements du service, le client reçoit une licence non exclusive et non transférable uniquement pour recevoir les services contactés, et dans la mesure nécessaire à cet effet.

La plateforme peut permettre aux clients de télécharger du contenu multimédia. Tout contenu téléchargé par des tiers relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a créé, et pas de Codelearn, qui peut modifier ou supprimer tout contenu qui, à son avis, ou tel que requis par le tribunal, ne respecte pas ces conditions ou peut être offensant, illégal ou enfreigne les droits de tiers.

Lorsqu’un client télécharge du contenu sur la plateforme, il accorde à Codelearn une licence gratuite, mondiale, non exclusive et sans fin pour reproduire, modifier, utiliser, transformer, publier, distribuer, sous-licencier ou supprimer ce contenu en utilisant la plateforme, des applications mobiles, le site Internet de l’entreprise, des canaux de communication Codelearn tels que les réseaux sociaux, et par tout autre moyen.

12.-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, CODELEARN vous informe que vos données personnelles contenues dans les présentes conditions générales seront incorporées dans un fichier (le responsable et le titulaire est CODELEARN SL), à des fins commerciales et opérationnelles de CODELEARN. L’acceptation de ces conditions générales implique votre consentement pour effectuer ce traitement, et pour son utilisation à ces fins. Nous vous informons également de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification et d’annulation dans les conditions établies par la législation en vigueur, en communiquant à l’adresse: Carrer Sant Fruitós 34, 08242 Manresa (Espagne), en indiquant comme destinataire le responsable de la LOPD, ou à l’adresse e-mail: dpd@codelearn.com

13.- VALIDITÉ.

Ces conditions seront en vigueur dès le moment de la formalisation de l’inscription et aussi longtemps que le client conservera le statut d’élève, à l’exception de la publication des conditions mises à jour qui soient acceptées par le client explicitement ou tacitement.
Les fonctionnalités proposées par la plateforme sont fournies « telles qu’elles sont » et peuvent être modifiées ou supprimées, en tout ou en partie, à tout moment.

Sauf indication contraire, toute modification des services ou tout nouveau service proposé par CODELEARN sera soumis aux présentes conditions.

14.- Responsabilité de Codelearn

Sans préjudice des limitations de responsabilité établies dans les autres conditions, Codelearn ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou la fiabilité des données, programmes, informations ou tout contenu ou service disponible sur la plateforme ou fourni par Codelearn. Codelearn ne sera pas responsable de tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation du service par le client, que ce soit par action ou omission.

Le client s’engage à dégager de toute responsabilité Codelearn et ses sociétés associées, fournisseurs, ainsi que le personnel, actionnaires ou représentants de toutes ces sociétés ou personnes, et les indemniser le cas échéant, de toute perte, responsabilité, requête ou préjudice, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant de, ou liés à l’utilisation, la modification, une mauvaise interprétation ou une mauvaise utilisation par le client du site Web, des services ou du contenu, y compris, sans limites, ces conditions.

Le client accepte que Codelearn puisse désactiver son compte, changer son mot de passe ou surveiller ses services si Codelearn pense que le client a violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de ces conditions.

Le client accepte expressément que l’utilisation des services est à ses propres risques et que Codelearn ne garantit pas que les services répondront à ses attentes et exigences; qu’ils ne seront jamais interrompus, sans erreur, sûrs ou mis à jour, ou que les résultats pouvant être obtenus seront exacts, corrects ou fiables.

15.- RÉSOLUTION DE CONFLITS.

Tout litige relatif aux programmes sera résolu par les tribunaux compétents conformément à la loi applicable.